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Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Cursus universitaire: doctorat en droit et Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Profession exercée : formatrice spécialisée en droit des collectivités territoriales

Domaines d'expertise: droit de la fonction publique

Autres publications: Le harcèlement dans la fonction publique (éditions du papyrus), La police dans les communes rurales (éd. du moniteur), Les communes face aux risques naturels et technologiques (éd. Du papyrus), L’entretien et la gestion des chemins ruraux (éd. Du Journal des maires), L’affichage publicitaire dans les communes (éd. Du Moniteur)...

Articles de Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Fonction publique
Il existe un principe commun entre le secteur privé et la fonction publique lorsqu’un employé ne peut plus occuper son emploi pour des raisons médicales : l’...
Fonction publique
Oui, à certaines conditions. Après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue dur...
Fonction publique
Tout dépend de l’objectif de votre réaffectation. Si vous faites l’objet d’une réaffectation pour des raisons étrangères à l’int...
Fonction publique
Le fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions. Si la maladie survient alors que vous êtes en...
Fonction publique
Oui, car il n’existe pas de texte interdisant ou autorisant un agent à passer un concours de la fonction publique. L’accès aux concours internes est réservé...
Fonction publique
Oui, comme dans le privé, les fonctionnaires peuvent être contrôlés lorsqu’ils sont en arrêt maladie, à l’initiative de la Caisse d’assurance...
Fonction publique
Pour bénéficier d’un congé maladie, et de son renouvellement, vous devez obligatoirement transmettre un certificat médical à votre Administration dans les...
Fonction publique
La prise en charge des traitements des fonctionnaires ne correspond pas au régime existant pour les salariés du secteur privé (prise en charge par la Sécurité...
Fonction publique
Oui, la prise en charge des maladies professionnelles est assurée dans les mêmes conditions que celles applicables en matière d’accidents du travail.
Fonction publique
Oui, tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission est considéré comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'...