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Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Cursus universitaire: doctorat en droit et Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Profession exercée : formatrice spécialisée en droit des collectivités territoriales

Domaines d'expertise: droit de la fonction publique

Autres publications: Le harcèlement dans la fonction publique (éditions du papyrus), La police dans les communes rurales (éd. du moniteur), Les communes face aux risques naturels et technologiques (éd. Du papyrus), L’entretien et la gestion des chemins ruraux (éd. Du Journal des maires), L’affichage publicitaire dans les communes (éd. Du Moniteur)...

Articles de Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Fonction publique
Oui, l’administration prend en charge, que ce soit pour les agents titulaires ou non titulaires, les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers dus à un accident du travail.En...
Fonction publique
Oui, vous pouvez attaquer votre administration si vous considérez qu’elle a commis une erreur. Le juge compétent est le tribunal administratif (puis la cour administrative d...
Fonction publique
Au cours de l’action pénale, vous pouvez vous constituer partie civile, c’est-à-dire demander, outre la condamnation de l’auteur, le versement de dommages et int...
Fonction publique
Oui, indépendamment des démarches entamées sur votre lieu de travail, vous pouvez toujours déposer une plainte pour faire condamner le harceleur à une sanction p...
Fonction publique
Pour savoir à quoi sert ce modèle de contrat, lisez l’article « Peut-on faire condamner pénalement le harcèlement moral dans la fonction publique » en...
Fonction publique
Par peur de représailles ou par crainte de la publicité possible de l’affaire, certaines personnes préfèrent opter pour une solution discrète et rapide...
Fonction publique
Dans l’hypothèse où vous estimez que vos précédentes démarches et vos réclamations sont restées vaines, plusieurs procédures sont...
Fonction publique
Pour obtenir la protection de votre administration en cas de harcèlement, il faut passer  par la voie hiérarchique. Cette demande est une décision personnelle qui doit...
Fonction publique
Votre employeur doit vérifier la véracité des agissements que vous avez dénoncés. Il doit ensuite prendre des mesures pour mettre fin à la situation et vous...
Fonction publique
Vous avez tout intérêt à consigner par écrit et de manière continuelle le compte rendu précis et détaillé de vos démarches. D’abord...