Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Nicolas LE BRUN, journaliste, juriste et notaire de formation, expert en droit pénal, droit de la famille et droit immobilier

Cursus universitaire : DEA en droit privé et formation notariale au Centre de formation des notaires de Paris

Profession(s) exercée(s) : journaliste, juriste rédacteur

Domaine(s) d'expertise : droit pénal, droit de la famille et droit immobilier

Articles de Nicolas LE BRUN, journaliste, juriste et notaire de formation, expert en droit pénal, droit de la famille et droit immobilier

Justice
Si une conciliation s’est dégagée au cours de l'audience, le juge de proximité dresse alors ce qu'on appelle un "procès verbal de conciliation" que...
Justice
Vous rencontrez un problème de la vie quotidienne (location, voisinage, consommation…) qui relève de la compétence du juge de proximité, c'est-à-dire une...
Justice
Le tribunal administratif juge les litiges que vous rencontrez avec l'Etat, les collectivités locales ou un établissement public.
Justice
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail entre employeurs et salari...
Justice
Le tribunal de commerce a pour mission de trancher les litiges qui opposent deux commerçants (concurrence déloyale, non-paiement d'une facture à un fournisseur etc.), ceux...
Justice
Vu que les fonctions de juré monopolisent tout votre temps, il vous faut effectuer des démarches pour avertir votre employeur et toucher des indemnités. Sachez que votre...
Justice
Si vous avez passé toutes les étapes et que vous êtes tiré au sort pour être juré, il vous est impossible de refuser, sauf si vous répondez à l...
Justice
Vous rêvez de participer à un procès d'assises en tant que juré pour donner votre avis sur la culpabilité d'un individu qui va marquer l'histoire de la...
Justice
Il existe une cour d’assise, chargée de juger les crimes des majeurs et une cours d’assises des mineurs, chargée du juger les crimes des mineurs.
Justice
Il existe un tribunal correctionnel, compétent pour tous les délits commis par les personnes majeurs, et un tribunal correctionnel pour mineurs applicable aux mineurs d’au mois 16...