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Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier

Cursus universitaire : DESS Droit privé, Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

Profession exercée : journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire).

Domaine d'expertise : droit immobilier

Articles de Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier

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L’allocation logement (AL) est l’aide financière qui peut être accordée pour le paiement du loyer ou des mensualités de remboursement d’un logement non-...
Aides-allocations
Votre demande d’aide personnalisée au logement (APL)   se fait auprès de la CAF (ou de la MSA si vous relevez du régime agricole) dont dépend votre...
Aides-allocations
Le montant de l’aide personnalisée au logement (APL)  dépend de plusieurs paramètres :
Aides-allocations
Les conditions d’attribution d’aide personnalisée au logement (APL) sont suivantes :
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L’aide personnalisée au logement (APL) est destinée à alléger les charges de logement des locataires (ou colocataires) ou des accédants à la ...
Immobilier
Comme tout contribuable, une SCI peut-être contrôlée par l’administration fiscale. Pour procéder à ce contrôle des impôts (droits de mutations, imp...
Immobilier
En cas de donation de parts, les droits à payer sont les mêmes qu’en cas de transmission par succession, sauf pour les conjoints et partenaires pacsés et de certains fr...
Immobilier
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé  en principe : elle continue avec ses héritiers ou légataires, sauf...
Impôts
La vente de parts de SCI entraîne la taxation de la plus-value réalisée entre les mains de l’associé vendeur. La différence entre le prix de vente et le prix d...
Impôts
Au cours de son existence, la SCI peut vendre un de ses biens immobiliers. La différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition constitue une plus-value (un gain) ou une moins-...