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Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier

Cursus universitaire : DESS Droit privé, Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

Profession exercée : journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire).

Domaine d'expertise : droit immobilier

Articles de Nicole DASSONVILLE, journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue Fiduciaire), experte en droit immobilier

Immobilier
En principe, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société. Mais cela n’est pas toujours facile : il faut parfois l’unanimité des...
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Oui. Les statuts ne sont pas intangibles. Ils peuvent être modifiés à la majorité prévue par les statuts ou, à défaut, à l’unanimit...
Immobilier
La responsabilité des associés est subsidiaire : elle n’est engagée que dans la mesure où la société, poursuivie par un créancier, n...
Immobilier
Les décisions des associés peuvent être prises : En assemblée générale ; Par voie de consultation écrite ; Par le biais de la signature...
Immobilier
Toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du gérant relèvent de la collectivité des associés. Concrètement, ces derniers sont essentiellement...
Immobilier
Même dans une SCI familiale créée pour gérer un bien  immobilier, les associés ont des droits : celui de participer aux décisions, de recevoir une...
Immobilier
Les fonctions du gérant cessent à la fin de son mandat s’il a été nommé pour une durée  déterminée. Si son mandat n’est pas...
Immobilier
Le gérant peut-il être tenu pour responsable des actes réalisés pour le compte de la SCI ? Oui, dans certaines circonstances. C’est essentiellement à l...
Immobilier
Le gérant salarié non associé relève du régime général des salariés. Le gérant associé non rémunéré ne b...
Immobilier
Oui. La société peut embaucher un gérant pour assurer la gestion. Mais si le gérant de la société est un associé, la situation de subordination qui...