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Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

En octobre 1982, Philippe FRAISSE avait été engagé, en qualité de clerc de notaire, par une étude notariale où il est resté jusqu'en juin 1995.

En juillet 1995, le Diplôme National de Notaire et l'agrément officiel du Ministère de la Justice en poche, Philippe FRAISSE s'est mis à son compte en devenant notaire, titulaire d'un Office Notarial situé à PUGET VILLE (département du Var).

En mars 2010,  après avoir cédé son étude notariale, Philippe FRAISSE a intégré l'équipe Droitissimo.com au sein de laquelle il a exercé les fonctions de juriste rédacteur - expert juridique jusqu'en août 2011.

Articles de Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

Donation-succession
La loi prévoit qu’en l’absence de conjoint et de testament de la personne décédée, il existe quatre ordres d’héritiers possibles, classés...
Donation-succession
La loi a prévu des ordres de priorité pour que certains héritiers provenant de la famille la plus proche héritent de préférence à d’autres...
Donation-succession
Auparavant, lorsque le défunt n’était pas de nationalité française mais qu’il possédait des biens en France, la loi française considérait...
Donation-succession
Les héritiers d’une personne défunte sont souvent informés directement du décès de cette personne. Mais c’est parfois un professionnel moins connu, le g...
Donation-succession
En l’absence d’héritier connu, l’intervention d’un généalogiste, voire du tribunal peut s’avérer nécessaire. 
Donation-succession
Oui, l’héritier d’une personne décédée peut perdre le droit d’en hériter, même s’il n’a pas renoncé à sa...
Donation-succession
La qualité d’héritier peut être prouvée par « tous moyens » (article 730 du code civil). Les modes de preuves les plus courants (mais pas les...
Donation-succession
Un héritier est une personne qui est appelé à recevoir une partie du patrimoine d’une personne décédée, dans le cadre de sa succession. La succession d...
Donation-succession
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Donation-succession
Les frais versés aux impôts sont les droits de donation et la taxe de publicité foncière sur les biens « immeubles ».