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Thierry ORVAL, journaliste juridique, chef de rubrique d'un grand magazine d'information juridique grand public, auteur du Code de la route des Editions Nathan, expert en droit automobile

Cursus universitaire : maîtrise de droit privé

Profession exercée : journaliste juridique, chef de rubrique en poste d'un grand magazine d'information juridique grand public 

Domaines d'expertise : droit automobile

Autres publications: Code de la route des Editions Nathan (édition 2007 et les éditions suivantes).

Articles de Thierry ORVAL, journaliste juridique, chef de rubrique d'un grand magazine d'information juridique grand public, auteur du Code de la route des Editions Nathan, expert en droit automobile

Auto-moto » Code de la route
Auto-moto
Conduite sous l’influence de stupéfiants : quelles sanctions ?
En cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, l’automobiliste encourt plusieurs types de sanction : des peines principales, des peines complémentaires, un droit fixe...
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Auto-moto » Assurances auto
Auto-moto
Comment serais-je indemnisé si le montant des réparations dépassait la valeur de mon véhicule au jour du sinistre ?
Quelle que soit la garantie souscrite, les assureurs ne procèdent pas à la remise en état d’une voiture si l’expert estime que le coût total des ré...
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Auto-moto » Assurances auto
Auto-moto
Un véhicule endommagé doit-il obligatoirement être expertisé ?
Depuis le 1er juin 2009, une nouvelle procédure s’applique aux véhicules gravement endommagés (VGE). L’expert doit désormais avertir la préfecture s...
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Auto-moto » Assurances auto
Auto-moto
Désaccord avec les conclusions de l’expert de votre compagnie d’assurance auto
Vos nom et prénoms Votre adresse Votre n° de téléphone Votre adresse e-mail   Lettre recommandée (avec AR)
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Auto-moto » Assurances auto
Auto-moto
Que se passe-t-il si les parties ne sont pas d’accord et que l’une d’elles ne signe pas le constat amiable ?
Le constat amiable n’est pas un formulaire obligatoire. Aucun des conducteurs impliqués dans un accrochage n’est tenu de le rédiger et ne peut pas être sanctionn...
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Auto-moto » Assurances auto
Auto-moto
Comment utiliser le constat amiable ?
En cas d’accident, l’utilisation du constat amiable est facultative, mais permet aux assureurs de déterminer les responsabilités et d’accorder, ou non, une...
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Assurances » Assurance auto
Assurances
Conserve-t-on son bonus en changeant d’assurance auto ?
Oui, votre bonus-malus vous appartient. En cas de changement d’assureur, vous emportez votre coefficient de bonus-malus avec vous. Il faut, pour cela, réclamer un relevé d’...
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Assurances » Assurance auto
Assurances
Perd-on son bonus après des années sans assurance auto ?
Non, pendant la suspension d’un contrat d’assurance auto, le coefficient est provisoirement maintenu. Mais si la suspension se prolonge au-delà de 3 mois, l’assuré ne...
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Assurances » Assurance auto
Assurances
Comment se calcule le malus en assurance auto ?
En cas d’accident dont l’assuré est entièrement responsable, le coefficient est majoré de 25 %, soit 1,25. La majoration est appliquée autant de fois qu’...
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Assurances » Assurance auto
Assurances
Comment acquiert-on un bonus en assurance auto ?
Le bonus est exprimé par un coefficient qui est calculé à l’échéance annuelle puis appliqué à la prime d’assurance auto. La période...
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