Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle

Cursus universitaire : DEA en droit de la propriété intellectuelle et formation en journalisme au Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ).

Professions exercées : formateur juridique, chef du bureau de la stratégie éditoriale du ministère de la Justice, responsable éditorial, directeur de la publication du site www.justice.gouv.fr et enseignant en master "droit du numérique" à Paris I - La Sorbonne.

Domaines d'expertise : droit de la propriété intellectuelle, droit de l'internet et droit public.

AVERTISSEMENT DE L'EDITEUR :

Monsieur Thomas SAINT-AUBIN a rédigé les contenus pour notre rubrique "INTERNET" dans le cadre d'une mission acceptée et accomplie à titre personnel. Les opinions exprimées par l'auteur ne représentent en aucun cas la position officielle du ministère de la Justice au sein duquel il exerce les fonctions de chef du bureau de la stratégie éditoriale, de responsable éditorial et de directeur de la publication du site internet www.justice.gouv.fr.

Articles de Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle

Internet
Les victimes de vos virus sont susceptibles d'engager votre responsabilité civile et de vous réclamer des dommages et intérêts, y compris lorsque la diffusion n'...
Internet
Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Qui est responsable du contenu mis en ligne sur le site internet de mon entreprise ? » en cliquant sur...
Internet
En vue d’interdire leur accès aux mineursde moins de 18 ans, certains jeux de rôle en ligne violents ou pornographiquessont soumis à des obligations d'information et de...
Internet
En tant que représentant légal de votre enfant, vous avez une obligation de surveillance de ses activités en ligne. S'il télécharge illégalement, vous...
Internet
Même en l'absence de ''diffamation'' ou d'''injure'' caractérisée, le blogueur concerné ne peut pas librement citer le nom de votre...
Internet
Sachez tout d’abord que faire ses exposés en copiant des contenus sur Internet peut coûter très cher à votre enfant et à ses parents. En effet, de tels actes...
Internet
Votre enfant, comme n'importe quel citoyen, bénéficie de la protection de sa liberté d'expression. Il peut se plaindre, par exemple, sur Facebook ou sur son blog, de son...
Education
Oui, un établissement scolaire doit informer les parents d’élèves de l'ouverture de son site internet, en particulier lorsqu’il envisage d’y publier des...
Education
Dès lors que l'image ou les œuvres de votre enfant est publiée dans le cadre des activités "Technologies de l'Information et de la Communication pour l'...
Education
La fête de fin d'année de l'école de votre enfant s'assimile à un événement culturel. Il faut donc en respecter les règles spé...