Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle

Cursus universitaire : DEA en droit de la propriété intellectuelle et formation en journalisme au Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ).

Professions exercées : formateur juridique, chef du bureau de la stratégie éditoriale du ministère de la Justice, responsable éditorial, directeur de la publication du site www.justice.gouv.fr et enseignant en master "droit du numérique" à Paris I - La Sorbonne.

Domaines d'expertise : droit de la propriété intellectuelle, droit de l'internet et droit public.

AVERTISSEMENT DE L'EDITEUR :

Monsieur Thomas SAINT-AUBIN a rédigé les contenus pour notre rubrique "INTERNET" dans le cadre d'une mission acceptée et accomplie à titre personnel. Les opinions exprimées par l'auteur ne représentent en aucun cas la position officielle du ministère de la Justice au sein duquel il exerce les fonctions de chef du bureau de la stratégie éditoriale, de responsable éditorial et de directeur de la publication du site internet www.justice.gouv.fr.

Articles de Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle

Education
Les éditeurs scolaires disposent de droits d'auteur sur les manuels scolaires. Il est donc interdit de les numériser afin de les mettre en ligne, y compris sur l'Espaces publics...
Education
Si la publication dans un journal ou sur le site de l'école est envisagée, les enseignants doivent vous en informer au préalable.    On peut toutefois ne pas vous...
Internet
A l'école ou à la maison, l'idéal est de l'accompagner lors de sa navigation. A défaut, vous disposez de moyens pour assurer la sécurité de votre...
Internet
La publication de l'image de votre enfant sur Internet sans votre autorisation est interdite .   Si la photo de votre enfant a été publiée sur Facebook, vous pouvez la...
Consommation
Oui, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) se sont engagés à mettre à la disposition des parents un logiciel de contrôle parental pour filtrer l'...
Consommation
Si vous découvrez un achat en ligne de votre enfant lors de la livraison, vous pouvez, sans avoir à vous justifier, exercer votre droit de rétractation dans les 7 jours francs...
Internet
Il est possible de créer librement un blog et de rester anonyme. Toutefois, en cas de problème, la justice pourra obtenir de l'hébergeur du blog de votre enfant (skyblog,...
Internet
En principe, le nom de votre enfant, s'il ne s'agit pas d'un homonyme, ne doit pas apparaître sur Internet sans votre autorisation.
Internet
Si votre enfant dispose d'un blog ou d'un support de communication en ligne, il faut régulièrement le consulter pour vérifier la teneur de ses publications. Avec la...
Internet
Il est important de veiller à l'identité numérique de son enfant mineur. Si cela concerne d'abord les différents comptes qu'il créé sur Internet...