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Article mis à jour le 16/05/2011

 

L’expertise médicale

Si l’assureur l’estime nécessaire, il peut demander à un médecin-expert de vous examiner. Vous devez alors être avisé, au moins 15 jours au moins avant l’examen (C. assurances, art. R.211-43) :

  • de la date et du lieu de l’examen,
  • de l’identité et des titres du médecin chargé d’y procéder,
  • de l’objet de l’examen,
  • du nom de l’assureur pour le compte duquel il est demandé.

L’expert de l’assureur doit vous envoyer un exemplaire de son rapport (ainsi que, le cas échéant, au médecin qui vous a assisté), dans les 20 jours qui suivent l’expertise (C. assurances, art. R. 211-44).

A savoir : Vous pouvez :

  • vous faire assister d’un médecin de votre choix,
  • refuser de vous présenter à l’examen médical si les renseignements ne vous ont pas été communiqués dans le délai prescrit,
  • refuser de vous faire examiner par le médecin choisi par l’assureur ; dans ce cas, l’assureur peut vous proposer un autre médecin ou demander au tribunal d’en désigner un ;
  • demander vous-même au tribunal la désignation d’un médecin expert.
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