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Conduite sous l’influence de stupéfiants : quelles sanctions ?

Article mis à jour le 12/03/2012

En cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, l’automobiliste encourt plusieurs types de sanction : des peines principales, des peines complémentaires, un droit fixe de procédure.

Conduite sous l’influence de stupéfiants : peines principales

Les peines principales encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants sont identiques à celles prévues pour le délit de conduite en état d’ivresse manifeste, soit 4 500 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Elles sont portées à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de conduite sous l’influence conjointe d’alcool et de stupéfiants.

En cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort, la conduite sous l’empire de stupéfiants constitue une circonstance aggravante de l’infraction de violences ou d’homicide involontaires. Les peines principales peuvent alors s’élever jusqu’à :

Type d’infraction

Amende

Prison

Violences involontaires avec arrêt de travail < 3 mois

45 000 €

3 ans

Violences involontaires avec arrêt de travail > 3 mois

75 000 €

5 ans

Homicide involontaire

100 000 €

7 ans

 

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