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J’ai été percuté par un véhicule qui venait de ma droite à toute vitesse. Puis-je invoquer un abus de priorité ?

Article mis à jour le 16/01/2013

Oui, il s’agit manifestement d’un cas pouvant relever de l’abus de priorité. En effet, si le code de la route instaure la priorité à droite comme règle fondamentale (sauf signalisation particulière contraire), cela ne signifie pas que son bénéficiaire a tous les droits. Et il peut être sanctionné lorsqu’il abuse de son droit.

Le conducteur prioritaire doit s’assurer que les usagers circulant sur les autres voies non prioritaires sont en mesure de s’arrêter à l’intersection. Si besoin est, il doit ralentir ou avertir de son arrivée. Le code de la route est clair :

« Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. »

Circonstances d’abus de priorité

L’abus de priorité est retenu lorsque le conducteur prioritaire aborde une intersection à une vitesse trop élevée, qui fausse la perception des autres usagers (cass. crim. 12 décembre 1994, n°93-13728) ou s’engage sans faire preuve d’une élémentaire prudence, alors qu’un autre véhicule se trouve à proximité immédiate (cass. crim. 19 mai 1990, n°89-82023). 

Sanction

L’abus de priorité est sanctionné par une amende forfaitaire de 4e classe (135 €) et, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut réduire son indemnisation.

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