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Quand perd-on sa priorité ?

Article mis à jour le 11/08/2010

Les règles de priorité (à droite, signalisation lumineuse, etc.) ne sont pas intangibles et, dans certaines situations, le conducteur en perd le bénéfice.

Priorité de passage

Vous perdez votre priorité à l’approche d’une intersection lorsqu’un véhicule de la police, de la gendarmerie, des douanes, de l’Administration pénitentiaire, de lutte contre l’incendie et d’intervention urgente (SAMU, SMUR) fait usage de son gyrophare et de sa sirène.

Facilité de passage

Les autres véhicules d’intervention (EDF, GDF, ambulance, etc.) ne bénéficient pas du même statut prioritaire mais, par civisme, vous devez vous efforcer de leur laisser le passage.

Les véhicules de transport en commun affectés à un service public sont également prioritaires lorsqu’ils quittent leur place de stationnement. Le fait de refuser de leur laisser la priorité de passage lorsqu’ils quittent leur stationnement est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €.

Sanction

Le refus de priorité constitue une infraction de 4ème classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et la perte de 4 points sur le permis.

Pour tenter de vous exonérer de votre responsabilité, vous devez prouver que le véhicule d’intervention ou d’urgence :

- n’a utilisé ni son gyrophare ni sa sirène à l’approche de l’intersection ;

- n’a pas respecté les règles élémentaires de prudence (vitesse trop élevée par exemple) ;

- a fait usage de son gyrophare et/ou de sa sirène alors qu’il n’y avait aucun caractère d’urgence.

Si vous souhaitez contester l’infraction qui vous est reprochée, il faudra envoyer une lettre de contestation, accompagnée de tous les justificatifs qui peuvent vous aider à démontrer votre version des faits.

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