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Peut-on fouiller mon véhicule ?

Article publié le 18/06/2010

Oui. Contrairement à une idée reçue, le véhicule n’est pas assimilé à une extension du domicile qui ne serait accessible qu’aux seuls douaniers ou aux policiers et gendarmes munis d’un mandat de perquisition.

Les forces de l’ordre peuvent en effet, sous conditions, vous obliger à ouvrir votre coffre. Elles doivent au préalable obtenir l’accord du procureur de la République.

► Cette autorisation est implicite dans les opérations de lutte contre le vol, le trafic d’arme ou de stupéfiants. En pareil cas, tous les véhicules circulants ou stationnés sur les voies publiques désignées par le procureur et durant le temps qu’il a fixé peuvent être contrôlés.

Vous ne pouvez pas vous y opposer, sous peine de vous rendre coupable d’un refus d’obtempérer : vous risquez théoriquement une amende de 3 750 € maximum, une perte de 6 points et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Concrètement, il est difficile de savoir si les forces de l’ordre agissent dans le cadre d’une opération de lutte contre le vol, le trafic d’arme ou de stupéfiants. Si vous envisagez de contester ce contrôle, c’est plutôt après coup que vous pourrez le faire, en saisissant le tribunal administratif pour abus de pouvoir, par exemple, mais on voit mal l’issue d’un tel recours sauf à démontrer un réel préjudice.

► En revanche, en dehors de ce cas de figure, vous pouvez refuser d’ouvrir votre coffre. Les forces de l’ordre disposent alors de 30 minutes pour obtenir l’autorisation du procureur de la République.

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