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Peut-on s’opposer à l’enlèvement de son véhicule ?

Article mis à jour le 12/03/2012

Juridiquement, la mise en fourrière débute dès que le véhicule a deux roues hors du sol ou dès qu’il est déplacé mais vous pouvez encore agir. Tout dépend de l’état d’avancement de l’opération :

  • Si le véhicule d’enlèvement n’est pas encore arrivé sur les lieux, vous pouvez  reprendre librement votre voiture ;
  • Si vous arrivez avant le début de l’enlèvement, vous pouvez interrompre l’opération en payant immédiatement des frais « d’opérations préalables » correspondant au déplacement du véhicule de la fourrière dont le montant maximum va de 7,60 € à 22,90 € selon le type de véhicule. Le tarif pour les véhicules de tourisme est de 15,20 € maximum.
  • Si l’enlèvement est en cours, vous pouvez encore récupérer le véhicule en payant les frais d’enlèvement (de 45,70 € à 274,40 € maximum, 113 € pour les véhicules de tourisme) ;
  • Si l’opération est terminée (véhicule soulevé et arrimé), sauf arrangement amiable avec l’agent verbalisateur, vous ne pouvez plus récupérer la voiture et vous devez vous rendre à la fourrière.
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