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Peut-on s’opposer à l’enlèvement de son véhicule ? - Page 2

Article mis à jour le 12/03/2012

Ces frais, qui constituent un maximum, sont fixés par arrêté ministériel. Le dernier arrêté est celui du 2 mars 2012 (journal officiel de 8 mars 2012). Cliquez ici pour consulter les tarifs des frais de fourrière en vigueur.

A ces différents frais peut s’ajouter l’amende forfaitaire qui sanctionne l’infraction à l’origine de l’enlèvement.

Le fait de s’opposer à l’enlèvement est passible de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L 325-3-1-I du code de la route).  Sont aussi applicables les peines complémentaires suivantes : suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, travaux d’intérêt généraux, peine de jour-amande (article L 325-3-1-II du code de la route). Vous encourez enfin la suppression de plein droit de la moitié du nombre maximal de points de votre permis (article L 325-3-1-III du code de la route).

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