En droit français, les PV dressés par les forces de l’ordre – assermentées – font foi jusqu’à la preuve contraire. Il appartient donc au conducteur verbalisé d’apporter la preuve contraire. Ce qui, en pratique dans la plupart des cas, s’avère particulièrement difficile.

Pour démontrer votre bonne foi, vous pouvez fournir au tribunal différentes attestations venant confirmer votre version des faits. Mais le juge est libre de les apprécier à leur juste valeur. Vos attestations doivent remplir deux conditions : elles doivent non seulement être sérieuses et crédibles, mais aussi ne pas contredire ce qui a été mentionné dans le procès-verbal (puisqu’il a force probante).

Attestation crédible

Les attestations que vous avez la possibilité de réunir pour votre défense doivent être crédibles : vos proches, vos collègues de bureau et vos amis ne sont pas forcément les mieux placés pour rédiger des attestations susceptibles de convaincre le juge. Dans la mesure du possible, sollicitez des tiers (employeur, témoins, etc.).

PV non contredit

Le 1er octobre 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°08-82725) a retenu la recevabilité d’une attestation, parce qu’elle ne venait pas contredire les faits énoncés dans le PV.

En l’occurrence, l’attestation de l’employeur certifiant la présence du salarié dans les locaux de l’entreprise au moment de l’infraction ne contredisait pas la teneur du PV dans lequel rien n'indiquait que le prévenu était au volant.

En conclusion, en l’état actuel de la jurisprudence, une attestation ne suffit pas à rapporter la preuve contraire au contenu d'un PV, mais elle peut quand même permettre d'établir la réalité de faits qui ne sont pas contestés dans le procès-verbal lui-même. Autrement dit, vous ne pouvez pas être personnellement sanctionné si l’attestation présentée prouve que vous n’étiez pas au volant de votre voiture dont les forces de l’ordre ont relevé l’immatriculation à la suite d’une infraction puisqu’elle ne contredit pas le PV (l’infraction a été commise avec votre voiture).

En revanche, une attestation certifiant que votre véhicule n’était pas présent sur le lieu de l’infraction n’aura aucun effet puisqu’elle contredit le PV.