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Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? - Page 3

Article mis à jour le 23/02/2013
  • En l’absence de convention d’échange de permis de conduire

En revanche, si le pays qui vous a délivré le permis n’a pas conclu de convention de réciprocité avec la France en matière d'échange de permis de conduire, vous ne pourrez pas échanger ce permis contre un permis français.

Dès lors, vous ne pourrez conduire en France avec votre permis étranger que pendant un an à compter de votre installation en France.

A l’issue de ce délai d’un an, vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire français pour être autorisé à conduire en France.

Procédure d’échange de permis de conduire étranger en France

Si vous voulez échanger votre permis étranger contre un permis français, vous devez déposer une demande d’échange en remplissant l’imprimé Cerfa n° 11247*02 et en joignant à votre demande les pièces exigées en fonction de votre situation.

La demande d’échange doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre résidence.

Si la demande concerne un mineur, elle doit être formulée par son représentant légal. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation.

A l’issue du dépôt du dossier de demande, une enquête administrative peut être effectuée par la préfecture. Elle peut notamment, en cas de doute sur la validité du permis de conduire étranger, interroger l’administration du pays qui vous a remis le permis.

Lorsque l’authenticité et la validité du permis de conduire étranger sont établies et que les autres conditions requises sont remplies, celui-ci est échangé contre un permis français.

L’ancien permis est conservé par la préfecture et ne peut être rendu à son titulaire que contre la restitution du permis français.

Si votre permis de conduire français a été annulé, vous ne pourrez pas échanger un permis de conduire passé à l’étranger contre un  permis français. De même, si votre permis étranger a fait l’objet d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire dans le pays qui l’a délivré, l’échange n’est pas non plus autorisé en France.

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En fait l'état français s'assure d'avoir des automobilistes en possession d'un permis de conduire répondant aux mêmes exigences que celui des français, s'assurant ainsi d'avoir un bon niveau de compétances à conduire général, et permettre ainsi une meilleure sécurité.

C'est normal car dans certains pays le permis de conduire s'acquiert simplement en le payant, et dans d'autres l'âge de la majorité n'est pas le même etc... Et tant mieux pour la sécurité des français !

Fred

Article très complet et très intéressant, merci beaucoup. Plus jeune on m'avait conseillé aussi de passer mon permis ç l'étranger mais dans un pays non européen, il me semble qu'il fallait y avoir séjourné au moins 6 mois et pouvoir le justifier avant de le faire validé en France. sim

J'ai vu que si un étranger était arrêté et avait commis une infraction, il devait payer l'amende sur place et son permis était à récupérer à l'ambassade de son pays. Est-ce pareil pour un Français à l’étranger ? simondz