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Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? - Page 4

Article mis à jour le 23/02/2013

 

Pièces à joindre à la demande d’échange de permis de conduire

Pour que votre dossier de demande d’échange de permis de conduire puisse être considéré comme complet, il doit comporter un certain nombre de pièces, dont l’original devra être présenté lors du dépôt du dossier.

Certaines de ces pièces sont identiques pour tous les permis étrangers alors que d’autres diffèrent selon que le permis étranger a été délivré dans l’EEE ou hors de l’EEE.

  • Pièces à joindre à toute demande d’échange de permis de conduire étranger

Le dossier de demande d’échange de permis de conduire comprend, quel que soit le pays où a été délivré le permis étranger, les documents nécessaires pour l’obtention d’un permis français, dont notamment les pièces suivantes :

1° La justification de votre état civil ;

2° Si vous avez la nationalité d’un pays étranger non membre de l’Union Européenne, la justification de la régularité de votre situation de séjour et de l'existence de votre résidence normale ou votre qualité d'étudiant pendant une période d'au moins 6 mois en France ;

3° Deux photographie d’identité dont l’une doit être oblitérée par le cachet préfectoral;

4° Si votre demande d’échange concerne un permis de conduire de la catégorie E (B), la copie du permis de conduire de la catégorie B ;

5° Si vous voulez échanger un permis de conduire de la catégorie C, la copie de votre permis de conduire B et, éventuellement, la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route ;

6° Si vous voulez échanger un permis de conduire de la catégorie D, la copie du permis de conduire B et, éventuellement, la copie du certificat justifiant de votre formation de conducteur de transport par route ou la justification d'avoir exercé, pendant un an, l'activité de conducteur affecté au transport de marchandises des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTCA) excède 3,5 tonnes ;

7° Si vous voulez échanger un permis de conduire de la catégorie E (C), la copie du permis de conduire C et, éventuellement, la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route ;

8° Si vous voulez échanger un permis de conduire de la catégorie E (D), la copie du permis de conduire D ;

9° Si vous êtes de nationalité française et âgé de 16 à 25 ans, les photocopies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense.

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En fait l'état français s'assure d'avoir des automobilistes en possession d'un permis de conduire répondant aux mêmes exigences que celui des français, s'assurant ainsi d'avoir un bon niveau de compétances à conduire général, et permettre ainsi une meilleure sécurité.

C'est normal car dans certains pays le permis de conduire s'acquiert simplement en le payant, et dans d'autres l'âge de la majorité n'est pas le même etc... Et tant mieux pour la sécurité des français !

Fred

Article très complet et très intéressant, merci beaucoup. Plus jeune on m'avait conseillé aussi de passer mon permis ç l'étranger mais dans un pays non européen, il me semble qu'il fallait y avoir séjourné au moins 6 mois et pouvoir le justifier avant de le faire validé en France. sim

J'ai vu que si un étranger était arrêté et avait commis une infraction, il devait payer l'amende sur place et son permis était à récupérer à l'ambassade de son pays. Est-ce pareil pour un Français à l’étranger ? simondz