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Comment acheter un véhicule à l’étranger ? - Page 2

Article mis à jour le 11/10/2010

Passer par un mandataire

Acheter une voiture à l’étranger par l’intermédiaire d’un mandataire est beaucoup plus simple que de se lancer seul tout en vous permettant de bénéficier d’une remise importante (de 20 à 40 %). Le mandataire,inscrit au registre du commerce,se charge de négocier l'achat du véhicule à l'étranger, moyennant une commission de 2 à 5 %. Généralement, il dispose d’un réseau d’interlocuteurs dans plusieurs pays étrangers, ce qui lui permet de négocier un prix plus avantageux que celui obtenu par un particulier agissant seul.

En passant par un mandataire, vous pouvez acheter une voiture neuve avec une remise importante (de 20 à 40 %). Moyennant une commission de 2 à 5 %, ce professionnel, inscrit au registre du commerce, achète pour votre compte le véhicule à l’étranger.

  •  Pas de paiement anticipé

Il est courant que le mandataire réclame un acompte avant même d'entamer ses recherches. Il est alors conseillé d'en limiter le montant à 10 % du prix TTC de la voiture. En tout état de cause, vous devez refuser tout paiement complet avant la livraison.

Bon à savoir: La signature du contrat dans les locaux du mandataire vous engage définitivement car, contrairement à une idée reçue, il n'y a aucun droit de rétractation en pareil cas. En revanche, si la transaction a été entièrement réalisée sur Internet, le délai légal de réflexion de 7 jours s'applique. Pendant cette période, vous pouvez annuler la vente et obtenir la restitution intégrale des sommes que vous avez versées.

  • Deux contrats à signer

Pour être sûr d'acquérir la voiture souhaitée, dans la mesure du possible, mieux vaux signer deux contrats successifs : le premier pour définir la mission du prestataire, le second pour l'autoriser à acheter. Cette double étape n'est pas obligatoire (un seul contrat suffit) mais elle est recommandée.

1) Contrat de mandat. Ce premier contrat doit être très précis sur les caractéristiques recherchées et sur les modalités de l'opération. Il doit indiquer :

- Le modèle de la gamme ;

- La motorisation (essence ou diesel) ;

- La couleur, les options ;

- Le prix d’achat HT ;

- Le montant de la commission du mandataire et prestations annexes (frais de transport, d’immatriculation, etc.) ;

- La date et le lieu de la livraison.

2) Contrat de confirmation d'achat. Une fois le véhicule trouvé, un second contrat est signé pour autoriser le mandataire à l'acheter.

La signature du contrat d'achat permet au prestataire de réclamer le versement de l'acompte convenu à la commande.

  • Réception du véhicule

Vous disposez de 15 jours pour acquitter la TVA (19,6 %) auprès de votre recette des impôts. Cette formalité obligatoire peut aussi être effectuée par votre mandataire.

Bon à savoir: Quel que soit le pays d'acquisition, la garantie de 2 ou 3 ans, voire plus, que les constructeurs accordent en France à leurs modèles neufs s'applique pleinement : les pannes survenant durant cette période sont réparées gratuitement. Au même titre qu'il ne peut pas refuser d'intervenir sur un modèle acheté ailleurs dans l'hexagone, un concessionnaire ne peut pas prétexter de la provenance étrangère du véhicule pour refuser d'appliquer la garantie constructeur.

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bonjour,

pour un achat à l'étranger par l'intermédiaire d'un mandataire, si le véhicule n'est pas conforme à la commande, ou si on constate à la réception, un choc ou une rayure sur la carrosserie, peut on se retourner vers le concessionnaire, alors que le paiement a été réalisé dans son intégralité. le contrat prévoyant en effet le paiement du solde dès que le véhicule est disponible à la concession dans le cas d'une livraison chez le mandataire. 

je pense d'ailleurs que même en allant chercher soi même le véhicule, il faut d'abord s'acquitter du solde par virement international

merci