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Bonus écologique automobile : comment en bénéficier ? - Page 7

Article mis à jour le 04/11/2013

 

Démarches pour l’obtention du Bonus écologique automobile

En pratique, si votre concessionnaire accepte d’avancer le montant du Bonus, celui-ci est tout simplement déduit du prix TTC de l’acquisition ou de la location. Le vendeur ou le un loueur en obtient ensuite le remboursement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).

En revanche, si vous achetez ou louez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance de l’aide de l’Etat, vous devez en demander vous-même le versement auprès de l'ASP, en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers (cerfa n°13621*07) que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site en cliquant sur le lien. Ce formulaire est également disponible en préfecture.

Sous peine de nullité, la demande de versement du Bonus doit être formulée dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location. Le versement du Bonus interviendra par virement sur  le  compte  bancaire indiqué. Dans le cas d'une location, le Bonus est payé au locataire au plus tard au terme de la première échéance.

BON A SAVOIR : Si vous êtes vendeur ou loueur de voitures et que vous souhaitez avancer à vos clients le montant du Bonus et du Superbonus, vous devez conclure une convention avec l'ASP en retirant le modèle de convention et ses annexes que vous pouvez télécharger sur notre site en cliquant sur le lien. La conclusion de la convention vous permettra d’accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires du Bonus et du Superbonus et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée.

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C'est une bonne chose ces bonus, ça motive les conducteurs mais le probleme est que le prix d'une voiture tout électrique est encore trop important, trop cher pour beaucoup. Ca devrait baisser ?

De mon coté j'essaie de travailler avec des loueurs automobiles qui propose des véhicules électriques, ça fonctionne pas trop pour les vacanciers sur les îles. Ils sont plutot satisfaits, c'est déjà un début, non ?