Plusieurs dispositions permettent de taxer les véhicules les plus polluants : le malus écologique à l’achat, le malus écologique annuel et la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.

Le malus écologique à l’achat des véhicules de tourisme

Le malus écologique ou l’écotaxe pénalise les acheteurs de gros véhicules de tourisme émettant beaucoup de CO²  (les 4x4 notamment). Il permet de financer la politique des pouvoirs publics incitant le plus grand nombre à s’équiper de voitures « propres ». Le malus s’applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 (article 1011 bis II-a du code général des impôts – CGI).

Le coût du malus varie selon le véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

• le coût du Malus écologique à l’achat des véhicules en réception communautaire

Pour les véhicules immatriculés à partir de 2013, le malus écologique est applicable à ceux émettant plus de 135 g de CO² par kilomètre (141 g en 2012 et 151g avant le 1^er janvier 2012).  Il se traduit par une taxe à l’achat dont le montant est compris entre 100 € et 6 000 € selon le taux d'émission de CO².

Cette taxe est incluse dans la facture réglée au concessionnaire au titre des "frais d'immatriculation" en cas de démarches effectuées par ce dernier. Sinon, vous la paierez directement lors du dépôt de la demande d''immatriculation de votre voiture.