Taxe pour les véhicules les plus polluants : combien ça coûte ? - Page 7
La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Les propriétaires de voitures de tourisme considérées comme polluantes dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 doivent acquitter une taxe additionnelle ou taxe CO2 lorsque les véhicules ne sont pas soumis au malus écologique à l’achat.
Le tarif de cette taxe varie suivant l’origine du véhicule (article 1010 bis du CGI).
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne le tarif est calculé enfonction de l’importance de l’émission de dioxine. Les tarifs sont les suivants :
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Taux d’émission de dioxine de carbone en grammes par kilomètre |
Tarif par gramme de dioxine |
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N'excédant pas 200 g |
0 € |
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Supérieur à 200 g et inférieur ou égale à 250 g |
2 € |
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Supérieure à 250 g |
4 € |
Pour les autres véhicules les tarifs sont les suivants :
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Puissance fiscale(en chevaux-vapeur) |
TARIF (en euros) |
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Inférieure à 10 CV |
0 € |
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Supérieure ou égale à 10 CV et inférieure à 15 CV |
100 € |
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Supérieure ou égale à 15 CV |
300 € |
Quelle que soit l’origine du véhicule de tourisme, s’il est spécialement équipé pour fonctionner au superéthanol E 85 le montant de la taxe applicable est réduit de 50 %.
