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Liste des articles de la sous-rubrique Papiers
Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire peut se charger des formalités nécessaires à l’obtention de la carte grise. Si c’est vous qui vous chargez...
Le montant à régler à la préfecture pour obtenir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à votre nom est composé des éléments...
Si vous perdez votre carte grise ou qu’elle vous est volée, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire une déclaration de...
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, une déclaration doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. Le récépissé qui vous est...
Non, lors d’un contrôle, le conducteur doit présenter l’original de son permis de conduire et de sa carte grise. La non-présentation immédiate de ces documents...
Oui ! Lors d’un contrôle de police, vous devez être en mesure de présenter le macaron vert apposé derrière le pare-brise et l’attestation d...
La demande de carte grise «véhicule de collection» s’effectue directement au guichet de la préfecture. Il suffit de déposer une demande d'immatriculation...
Prononcée à la demande du Trésor public en cas de non-paiement des contraventions, l’opposition au transfert de la carte grise empêche le propriétaire de...
Si votre cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il n’est certainement pas immatriculé, puisque seuls les cyclomoteurs neufs mis en circulation...
Depuis 2009, le certificat d’immatriculation qui remplace la carte grise, doit être délivré pour tous les véhicules à moteur, les remorques et les caravanes...
Pour transférer le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) au nom de l’acheteur, le vendeur d’une voiture ou d’un autre véhicule à moteur doit...
Pour pouvoir faire transférer le certificat d’immatriculation ou la carte grise de la voiture d’occasion à votre nom, vous devez obtenir certains documents auprès du...
Lorsque le propriétaire d’un véhicule décède, le certificat d’immatriculation (ou la carte grise) doit être renouvelé au profit d’un ou...
Lorsqu’il change de domicile, tout propriétaire d’un véhicule immatriculé doit faire modifier son certificat d’immatriculation (ex-carte grise) dans le mois. Le...