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Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?

Article publié le 17/06/2010

En cas de perte ou de vol du permis de conduire, une déclaration doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Le récépissé qui vous est alors remis remplace le permis pendant 2 mois pour vous laisser le temps de faire une demande de duplicata à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, même si le permis a été établi dans un autre département.

Demande de duplicata

La demande de duplicata doit être déposée à la préfecture (ou sous-préfecture) dans un délai de 2 mois, accompagnée de plusieurs pièces : une pièce d’identité, le récépissé de la déclaration de perte ou de vol, un justificatif de domicile, deux photos d’identité.

Dans certaines régions, une taxe doit être acquittée dont le montant est variable.

Attention : ne laissez pas passer le délai de 2 mois sous peine de supporter, en cas de contrôle, une lourde sanction pour conduite sans permis (amende de 15 000 € et peine d’emprisonnement d’un an) !

Bon à savoir :

Si vous retrouvez votre permis de conduire avant d’avoir déposé votre demande de duplicata, il vous suffit de détruire le récépissé de perte ou de vol. Si un nouveau permis vous a déjà été délivré, vous devez rapporter l’ancien à la préfecture.

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