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Comment obtenir un certificat d’immatriculation (ex carte grise) ? - Page 2

Article mis à jour le 01/03/2012

 

Nouveau système d’immatriculation

Dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), les véhicules neufs et d’occasion nouvellement immatriculés se voient attribuer une combinaison alphanumérique définitive (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres), complétée par une référence locale (logo d’une région et numéro d’un département).

Ce nouveau système d’immatriculation facilité les démarches et offre une plus grande liberté aux propriétaires de véhicules :

* Le choix de la référence locale est totalement libre : vous pouvez opter pour une autre région que celle dans laquelle vous résidez.

* En cas de déménagement, il n’est plus nécessaire de refaire une carte grise : vous avertissez la préfecture qui vous envoie, par courrier, une étiquette autocollante mentionnant votre nouvelle adresse à coller sur la carte grise.

* En cas de vente, le véhicule conserve son immatriculation : seule la référence locale (région et département) peut faire l’objet d’une modification (elle n’apparaît d’ailleurs pas sur la carte grise) pour le nouveau propriétaire.

 

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