Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Faut-il toujours avoir son attestation d’assurance sur soi ?

Article publié le 17/06/2010

Oui ! Lors d’un contrôle de police, vous devez être en mesure de présenter le macaron vert apposé derrière le pare-brise et l’attestation d’assurance (carte verte), sous peine de devoir payer une amende forfaitaire de 2e classe (35 €).

Si vous ne les avez pas, vous serez invité à vous rendre dans les 5 jours au commissariat ou la gendarmerie pour présenter les documents

La non-présentation dans les 5 jours est sanctionnée par une amende forfaitaire de 4e classe (135 €), qui vient en lieu et place de la première contravention.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2.5 (2 votes)