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6° Désigner des facilitateurs de projets au niveau local

Qu'est-ce que c'est ?

Ces facilitateurs pourront être sollicités par les entrepreneurs dans les situations de blocage dans
leurs relations avec les administrations et permettront de soutenir les entreprises et de faciliter leurs
démarches administratives nécessaires pour mener à bien des projets créateurs d'emplois. Les sous-
préfets seront également mobilisés.

Echéance : Immédiat

7° Simplifier le fonctionnement des commissions administratives locales pour réduire les délais d'instruction

Qu'est-ce que c'est ? :

Les avis des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de
l'administration -comme le conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)- seront
encadrés par un délai au terme duquel le silence vaudra accord. Cette réduction des délais
d'instruction permettra d'accélérer les décisions administratives et de soutenir l'activité.

Echéance : 1er septembre 2014

2) Simplifier, par des mesures concrètes, la vie des entreprises

Aujourd'hui, les entreprises consacrent une part excessive de leur temps et de leur argent à la gestion de la complexité administrative. Pour alléger cette charge et faciliter le développement de l'activité des entreprises, le Conseil propose de :

Créer son entreprise

8° Réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuelles

Les démarches pour créer une entreprise sont compliquées par l'existence de nombreux statuts différents, aux implications multiples (juridiques, fiscales...). En particulier, un micro-entrepreneur doit choisir entre plus de 5 statuts différents. Dans le prolongement du rapport
Grandguillaume, un groupe de travail devra rendre ses conclusions d'ici l'été 2014, pour réduire dès 2015 le nombre de statuts et ne retenir que ceux qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles.

Nombre d'entreprises concernées : 2,4 millions

9° Alléger des autorisations préalables à la création d'entreprise

Aujourd'hui, un grand nombre d'activités sont soumises à des procédures d'autorisation contraignantes, qui constituent des freins parfois disproportionnés à l'entrepreneuriat, comme en attestent les exigences de qualifications pour exercer les activités de réparateur de cycles ou de photographe navigant.

Une revue systématique de ces procédures permettra de faciliter la création d'entreprises dans de nombreux champs d'activité.

Echéance : 31 décembre 2014

10° Créer son entreprise avec un seul document en un seul lieu

Cette mesure permettra le dépôt d'un seul exemplaire des statuts auprès d'un seul organisme au moment de la création d'une entreprise. Ce dépôt pourra s'effectuer sous forme dématérialisée.

Avec un seul guichet, une seule démarche, créer son entreprise n'aura jamais été aussi simple.

Nombre d'entreprises concernées : toutes

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