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3) Faciliter l'embauche et la formation

La complexité liée à la variété des cotisations sociales et le manque de lisibilité du code du travail constituent un « coût caché » du travail qui pèse sur l'embauche. Pour diminuer ces coûts administratifs, le Conseil propose :

47° Développer un véritable « chèque emploi » pour simplifier les démarches d'embauche des TPE

Qu'est-ce que c'est ? :

L'embauche du premier salarié demeure une étape complexe pour les employeurs. Les démarches engendrées sont un véritable frein. Pour les TPE et même au-delà du 1er salarié, ces démarches restent contraignantes. Pour faciliter ces démarches, le TESE (Titre Emploi Service Entreprises) est un outil déjà efficient pour certaines branches professionnelles mais assez peu employé. L'objectif est de développer ce système tout en le sécurisant.

Avant : Le TESE était réservé aux entreprises de 9 salariés. Le défaut d'actualisation de certaines conventions collectives pouvait entrainer des erreurs dans les fiches de paie pour les branches concernées.

Après : Le TESE sera ouvert aux TPE de 19 salariés. Il sera également élargi de manière progressive et maitrisée à différentes branches et maintenu de manière permanente au sein des branches déjà ouvertes.

Nombre d'entreprises concernées : 2 millions

48° Simplifier la fiche de paie

Qu'est-ce que c'est ?

La fiche de paie est un sujet emblématique de la simplification car il concerne aussi bien les employeurs (difficulté liée au calcul et au recouvrement) que les employés (difficulté liée à sa compréhension).

Un objectif double :

*    Rendre compréhensible pour les salariés leur fiche de paie en identifiant une ligne pour le
financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé...)

*    Simplifier l'architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises
des charges qu'elles doivent payer.

Comment ?

Lancement d'un chantier sur l'architecture des prélèvements sociaux. Un bilan d'avancement
sera fait tous les 6 mois

Toutes les entreprises et tous les salariés seront concernés.

49° Harmoniser la définition du "jour" en matière sociale.

On compte de multiples définitions différentes du « jour » en matière sociale (jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc), ce qui est source d'incompréhensions, tant pour les entreprises que pour les salariés.

Une harmonisation de la définition du « jour » minimisera les risques d'erreurs et de conflits

Echéance : 31 décembre 2014

50° Compléter les formations professionnelles initiales en y intégrant des habilitations nécessaires à l'exécution des tâches les plus courantes dans les entreprises

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