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Article 16
Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu'un résident d'une Partie contractante tire de ses activités personnelles exercées dans l'autre Partie contractante en tant qu'artiste du spectacle, tel qu'un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu'un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cette autre Partie.
2. Lorsque les revenus d'activités qu'un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, qu'elle soit ou non un résident d'une Partie contractante, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, dans la Partie contractante où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées.

Article 17
Pensions

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 18, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'une Partie contractante au titre d'un emploi antérieur sont imposables dans la Partie contractante où elles prennent leur source.
2. Les pensions sont considérées comme ayant leur source dans une Partie contractante si elles sont versées, directement ou par prélèvement sur un fonds de pension ou toute autre institution similaire proposant des régimes de retraite auxquels les personnes physiques peuvent participer afin de bénéficier de prestations de retraite, étant entendu que ces fonds de pension ou institutions sont reconnus aux fins d'imposition ou réglementés en vertu de la législation de cette Partie contractante.

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