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Cliquez sur le lien pour télécharger l'avenant à la Convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Instruction 14 A-8-11 du 13/07/2011, BOI n° 63 du 26/07/2011)

(Décret n° 2010-1532 du 10 décembre 2010 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse, signée à Paris le 9 septembre 1966 et son protocole additionnel, modifiée par l’avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l’avenant signé à Paris le 22 juillet 1997, signé à Berne le 27 août 2009)

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