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Barème 2011 des droits de donation entre d'autres personnes qu’ascendants, descendants, époux, partenaires pacsés, frères et sœurs

Lien de parenté de la personne qui reçoit

Valeur soumise aux droits de donation après abattement

Taux applicable

Autres parentés jusqu’au 4ème degré inclus (neveu, petit-neveu, cousin germain)

Montant de la valeur du bien

55%

Autres parentés à plus de 4 degrés, ou absence de parenté

Montant de la valeur du bien

60%

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