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Barème des droits de donation entre frères et sœurs 2011

Valeur soumise aux droits de donation après abattement

Taux applicable

Somme à enlever du résultat pour obtenir les droits à payer

Inférieure à 24 430 €

 

35 %

 

 

0

Supérieure à 24 430 €

 

45 %

 

-  2 443€

 

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