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Circulaire UNEDIC n° 2011-25 du 7 juillet 2011 sur la Convention d'assurance chômage du 6 mai 2011

Télécharger la CIRCULAIRE UNEDIC 2011-25 du 7 juillet 2011 relative à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011

La Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage reprend pour l’essentiel les règles d’indemnisation fixées par la Convention du 19 février 2009 qu’elle remplace à compter du 1er juin 2011.

Elle apporte, cependant, quelques aménagements au dispositif existant avec notamment :

  • le cumul, sous certaines conditions, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et de la pension d’invalidité de deuxième outroisième catégorie ;
  • la suppression des règles d’indemnisation spécifiques au chômage saisonnier ;
  • l’intégration des conséquences de la loi portant réforme des retraites sur l’âge auquel les allocations chômage cessent d’être versées.

Par ailleurs, les taux des contributions des employeurs et des salariés au financement du régime d'assurance chômage sont maintenus respectivement à 4 % et 2,40 %.

Ils peuvent cependant être réduits en fonction du résultat d'exploitation semestriel, apprécié sur deux semestres consécutifs, et du niveau d'endettement du régime
d'assurance chômage.

Enfin, la présente circulaire inclut la revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence, allocations et indemnités, décidée par le Conseil d’administration de l’Unédic.

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