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CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L’AUSTRALIE TENDANT À EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET À PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE

La France et l'Australie ont signé le 20 juin 2006 à Paris une convention fiscale qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009.

Télécharger le texte complet de la convention fiscale FRANCE - AUSTRALIE

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