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Ce réexamen devrait aboutir à des propositions de modifications législatives en 2014. En attendant, la France se réserve la possibilité de négocier d'autres méthodes de remboursement plus favorables par voie d'accord bilatéral. Vous en serez bien évidemment tenu informé, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous avez bien voulu m'apporter sur un sujet que vous connaissez bien, votre département comptant également des travailleurs frontaliers.

L'injustice que j'ai soulignée doit effectivement être réparée. Je prends acte de la volonté du Gouvernement d'aboutir à une solution plus juste et plus équitable, moins pénalisante à la fois pour nos entreprises et pour nos concitoyens. Peut-être cela passe-t-il, en effet, par des modifications législatives. En tout état de cause, je serai extrêmement attentif aux propositions qui seront faites, tout comme vous, je le sais, monsieur le ministre, et M. Moscovici, dont le département est lui aussi très concerné par ce problème.

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