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Sur le licenciement :

Considérant que la lettre de licenciement, à laquelle il est expressément fait référence, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d’autres griefs que ceux qu’elle énonce, est ainsi motivée :

…Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 septembre 2007, nous avons sollicité auprès de vous des explications, suite à de graves anomalies constatées dans la gestion de votre paye, depuis votre accident du travail.

Dans ce courrier, nous vous avons en effet rappelé que nos services vous avaient réclamé de très nombreuses fois la restitution du formulaire d’attestation de salaire autorisant ARROW à percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale en vos lieu et place, puisque votre salaire vous était intégralement payé par la société depuis votre accident du travail.

Maigre nos demandes réitérées, vous n’avez jamais cru bon nous adresser en retour ces attestations de sorte que l’entreprise n’a pas pu percevoir le montant des indemnités qui devaient lui être versées directement, compte tenu du règlement direct par nos soins de votre salaire.

Dans ce courrier, nous notions également que vous ne nous aviez pas non plus adressé le relevé de vos indemnités journalières.

Compte tenu de cette situation, nous vous indiquions que la CPAM par courrier du 16 Août 2007, nous avait fait savoir que les indemnités journalières vous étaient versées directement depuis le 16 décembre 2006.

il résultait donc de cette situation que sans nous en avertir, vous avez perçu à la fois le montant de vos indemnités journalières et votre salaire payé par ARROW.

Vous êtes aujourd’hui redevable de la somme de 17 076, 92 EUROS que vous avez indûment perçue sans nous en avertir.

Du fait de cette situation, que nous estimons particulièrement grave, du fait notamment des fonctions que vous occupez chez ARROW, et qui impliquent une connaissance parfaite de ces questions, nous vous avons demandé, sous 48 heures à compter de la réception de la dite lettre, de bien vouloir :

– Nous fournir toute explication sur ces faits, et nous adresser copie du détail des indemnités journalières que vous avez reçues,

– Nous rembourser le trop perçu d’un montant de 17 076, 92 EUROS.

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