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Considérant, par ailleurs, s’agissant de la condamnation prononcée par le conseil de prud’hommes au titre de l’avantage en nature alloué au salarié que la confirmation de la condamnation n’est pas sollicitée par l’appelant ; qu’en outre, le fait que ce dernier ait bénéficié d’un véhicule utilisable en permanence n’impliquait pas qu’il puisse en faire usage, ainsi que de la carte de carburant, pendant son arrêt maladie ; qu’en conséquence, il convient d’infirmer le jugement déféré sur ce chef de demande ;

Considérant que ni l’équité ni la situation économique respective des parties ne justifient qu’il soit fait application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Par ces motifs :

Déclare l’appel recevable,

Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu’il condamné la SA ARROW FRANCE à payer la somme de 1921,72 € à M. Michel C., et partagé les dépens, et statuant à nouveau :

Déboute M. Michel C. de sa demande au titre du paiement de l’avantage en nature fixe par lui à la somme de 1621,72,

Y ajoutant :

Déboute M. Michel C. de sa demande en paiement de congés payés présentée en cause d’appel,

Déboute les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne M. Michel C. aux entiers dépens de première instance et d’appel.

SOURCE :  Actualité Francis Lefebvre du 30 décembre 2013

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