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Chapitre II : ADMISSION AU SÉJOUR, À L'EMPLOI ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET D'INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

Article 6
Entrée, séjour et travail

L'admission au séjour et à l'emploi des bénéficiaires de la présente Entente relève des dispositions et réglementations en vigueur sur le territoire de chaque Partie ainsi que des accords et ententes bilatéraux mentionnés à l'article 2.
Au-delà de ces engagements, les Parties s'efforcent :
― de faciliter les démarches administratives engagées par les bénéficiaires de la présente Entente afin qu'ils puissent obtenir les autorisations et titres d'entrée, de séjour et de travail sur le territoire de chaque Partie dans les meilleurs délais ;
― d'organiser des actions de promotion des différents dispositifs favorisant la mobilité professionnelle entre la France et le Québec ;
― d'accompagner cette mobilité professionnelle par des mesures adaptées.

Article 7
Accompagnement et intégration professionnelle

Afin de faciliter leur insertion professionnelle, les bénéficiaires admis au séjour et à l'emploi en France ou au Québec dans le cadre de la présente Entente ont accès aux dispositifs d'accueil et d'accompagnement existants sur le territoire de la Partie d'accueil. Les Parties s'efforcent de les accompagner dans leurs démarches au plus près de leurs besoins conformément aux modalités en vigueur et à celles prévues au Protocole d'application en ce qui a trait à :
― l'accueil et l'installation sur le territoire de l'autre Partie ;
― l'accès aux dispositifs de reconnaissance des titres, diplômes, compétences et qualifications, y compris dans le cadre des arrangements sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ;
― l'accès aux services publics de l'emploi, à des stages ou à des opportunités d'emploi susceptibles de répondre au profil des bénéficiaires ;
― l'accès aux mesures appropriées d'apprentissage de la langue française, notamment à visée professionnelle.

Chapitre III : COOPÉRATION

Article 8
Actions de coopération

Les Parties s'engagent à mettre en place des actions concrètes de coopération dans les domaines des flux migratoires, de l'accueil des migrants et de leur intégration afin d'échanger leurs bonnes pratiques et de favoriser le transfert d'expertise. Ces actions de coopération concernent, entre autres :
― l'apprentissage de la langue française par les migrants ;
― la promotion des valeurs de la société ;
― les pratiques facilitant la mobilité et l'intégration professionnelle ;
― la promotion et la gestion de la diversité dans l'emploi ;
― l'insertion en emploi ;
― l'intégration des femmes et des personnes âgées immigrées ;
― le soutien à la parentalité ;
― l'ingénierie des programmes, la recherche et les statistiques ;
― l'évaluation des politiques.

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