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Mais attendu que l'expert a indiqué que l'état de santé de Agnès E... lors des actes l'autorisait encore à donner un avis de principe sur la gestion de ses biens, que l'évolution se ferait vers une majoration des troubles qui nécessiterait alors une procédure de tutelle complète et qu'il convenait pour l'instant d'organiser une mesure de protection aux fins de gestion du patrimoine de l'intéressée et de la vérification des démarches administratives ou fiscales récentes qui n'avaient pu être effectuées de façon valide depuis au moins un an ;

qu'en relevant que rien dans ce rapport ne démontrait l'insanité d'esprit de Agnès E... à la date de son examen et nécessairement six mois plus tôt, puisque celle-ci pouvait encore donner un avis de principe sur la gestion de ses biens, la cour d'appel n'a pas dénaturé ce rapport et n'a fait qu'estimer, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que l'insanité d'esprit au jour de la donation n'était pas établie ; d'où il suit que les griefs des deux premières branches ne sont pas fondés et que celui de la troisième branche est sans portée ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les demandeurs aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les demandeurs à payer aux consorts A... la somme globale de 12 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille.


Président : M. LEMONTEY, président

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile) , du 25 septembre 1998

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