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O R D O N N E

Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2004 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain est suspendue.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Productions de la Plume, M. Dieudonné M'Bala M'Bala et au ministre de l’intérieur.

Copie sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.

Fait à Nantes, le 9 janvier 2014.

Le juge des référés,                          Le greffier,

J-F. Molla                          L. Guidat

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,

L. Guidat

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