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ALORS QUE M. Jean-Baptiste X... a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la rupture de son contrat de travail lui avait causé un préjudice spécifique tenant à son absence de prise en charge par le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle ; qu'en se bornant à énoncer que le préjudice subi par M. Jean-Baptiste X... par suite de son licenciement abusif, compte tenu de son ancienneté dans l'entreprise, était entièrement réparé par l'allocation de la somme de 1 840 euros, sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.


M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président

SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)

Décision attaquée :Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2011

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