Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Autre document :


Liste des procédures non codifiées du secteur de la défense pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 3)

– Règlement intérieur « Scolarité et cycles ingénieurs et spécialisation » de l’Ecole nationale supé­rieure des techniques avancées de Bretagne

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Inscription à des formations académiques de substitution des élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne

Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne

2 mois

3-5-1 et 3-5-2

Préparation d’un master 2 auprès de l’Université de Bretagne occidentale par les élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne

Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne

2 mois

3-5-3

 

– Règlement intérieur « Scolarité et cycles ingénieurs et spécialisation » de l’Ecole nationale supé­rieure des techniques avancées Paris Tech

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Préparation d’un master 2 en substitution de la formation du cycle ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des tech- niques avancées Paris Tech

Ecole nationale supérieure des
techniques avancées Paris Tech

2 mois

II-4

Inscription à des formations académiques de substitution des élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées Paris Tech

Ecole nationale supérieure des
techniques avancées Paris Tech

2 mois

II-5

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.