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Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Inscription à l’examen du baccalauréat technologique

Recteur

Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

2 mois

D336-16

Dispense d’épreuve au baccalauréat technologique série « hôtellerie » (candidat titulaire d’une autre série du baccalauréat)

Recteur

2 mois

D336-27

Conservation de notes en vue de l’inscription à une session ultérieure du baccalauréat technologique, série « hôtellerie »

Recteur

2 mois

D336-32

Inscription à l’examen du baccalauréat technologique, série « hôtellerie »

Recteur

2 mois

D336-34

Inscription aux épreuves de remplace­ment du baccalauréat technologique, série « hôtellerie »

Recteur

2 mois

D336-36

Inscription à l’examen du baccalau­réat technologique, « techniques de la musique et de la danse

Recteur

2 mois

D336-39

Autorisation de présenter, à l’examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse », dans les épreuves du deuxième groupe faisant partie de la session d’examen organisée à l’issue de la classe de terminale, des épreuves orales de contrôle correspon­dant aux épreuves anticipées

Recteur

2 mois

D336-39

Dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive au baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » à un candidat se présen­tant au titre de la promotion sociale ou de la formation continue

Recteur

2 mois

D336-42

Inscription aux épreuves de remplace­ment du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Recteur

2 mois

D336-43

Dispense de l’épreuve orale de langue vivante ou de l’épreuve d’éducation physique et sportive du brevet de techni- cien (candidat se présentant au titre de la promotion sociale)

Recteur

2 mois

D336-55

Inscription à la session de remplacement du brevet de technicien

Recteur

2 mois

D336-57

Dérogation à l’obligation de passer l’ensemble des épreuves de la spécialité du certificat d’aptitude professionnelle présentée au cours d’une seule session (candidat scolaire ou apprenti)

Recteur

2 mois

D337-9

Habilitation d’un centre de formation d’apprentis ou d’une section d’appren­tissage à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le certificat d’aptitude professionnelle

Recteur

3 mois

R337-15

Conservation pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle de notes ou de bénéfice d’unités acquises par la voie de la validation des acquis de l’expérience

Recteur

2 mois

D337-17

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