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Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dispense d’unités constitutives de la

spécialité de certificat d’aptitude profes-Recteur sionnelle présentée (candidat titulaire de

certains titres ou diplômes)

 

2 mois

D337-18

Dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive du certificat d’aptitude professionnelle (candidat relevant d’un statut autre que scolaire ou apprenti)

Recteur

2 mois

D337-19

Inscription à l’examen du certificat d’apti-Recteur tude professionnelle

 

2 mois

D337-21

Dérogation en vue de l’inscription à l’exa­men de plus d’une spécialité du certificat d’aptitude professionnelle

Recteur

2 mois

D337-21

Inscription aux épreuves de rempla­cement du certificat d’aptitude professionnelle

Recteur

2 mois

D337-21

Dispense d’unités constitutives de la spécialité de brevet d’études profession-nelles présenté (candidat titulaire de certains diplômes ou titres)

Recteur

2 mois

D337-28

Inscription à l’examen du brevet d’études professionnelles

Recteur

2 mois

D337-29

Dérogation à l’obligation de passer l’ensemble des épreuves au cours d’une seule session à un candidat relevant d’un statut autre que scolaire pour l’examen du brevet d’études professionnelles

Recteur

2 mois

D337-30

Inscription à des épreuves de remplace­ment du brevet d’études professionnelles

Recteur

2 mois

D337-37

Conservation de notes ou de bénéfice d’unités acquises au titre de la validation des acquis de l’expérience en vue de l’inscription à une session ultérieure pour le brevet d’études professionnelles

Recteur

2 mois

D337-37-1

Habilitation d’un centre de formation d’apprentis à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le brevet d’études professionnelles

Recteur

3 mois

R337-45

Admission en classe de première profes­sionnelle de baccalauréat professionnel d’un candidat titulaire d’un diplôme de niveau V obtenu à la session précédant l’inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

Directeur académique des services de l’éducation nationale

Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

2 mois

D337-57

Admission en formation, sous statut scolaire pour le baccalauréat professionnel

Recteur

Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

2 mois

D337-58

Décision de positionnement qui fixe la durée de formation requise pour un

candidat de la formation professionnelle continue au baccalauréat professionnel

Recteur

Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

2 mois

D337-62

Dispense d’unités constitutives du bacca- lauréat professionnel pour un candidat titulaire de certains diplômes ou titres

Recteur

Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

2 mois

D337-71

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