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Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Approbation d’un projet scientifique et culturel, d’un programme de conservation et de présentation des collections et d’un programme architectural d’un musée de France

Ministre chargé de la culture

4 mois

R442-1

Approbation d’un projet scientifique et culturel, d’un programme de conservation et de présentation des collections et d’un programme architectural d’un musée de France

Ministre chargé de la culture

4 mois

D442-15

Modalités de réalisation du diagnostic relatif à un aménagement réalisé par tranche

Préfet de région

2 mois

R523-1

Modalités de réalisation du diagnostic relatif à un aménagement réalisé par tranche lorsque le projet d’aménagement est prévu sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-1

Modalités de réalisation du diagnostic relatif à un aménagement réalisé par tranche

Préfet de région

2 mois

R523-2

Modalités de réalisation du diagnostic relatif à un aménagement réalisé par tranche lorsque le projet d’aménagement est prévu sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-2

Autorisation de fouille préventive

Préfet de région

2 mois

R523-2

Autorisation de fouille préventive lorsque les projets d’aménagement sont prévus sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-2

Modalités de réalisation du diagnostic relatif à un aménagement réalisé par tranche

Préfet de région

2 mois

R523-21

Modalités de réalisation du diagnostic relatif à un aménagement réalisé par tranche lorsque le projet d’aménagement est prévu sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-21

Autorisation de fouille préventive

Préfet de région

2 mois

R523-45

Autorisation de fouille préventive lorsque les projets d’aménagement sont prévus sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-45

Autorisation de fouille préventive

Préfet de région

2 mois

R523-46

Autorisation de fouille préventive lorsque les projets d’aménagement sont prévus sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-46

Attestation de libération de terrain

Préfet de région

15 jours

R523-59

Attestation de libération de terrain lorsque les projets d’aménagement sont prévus sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

15 jours

R523-59

Certificat relatif à la libération de terrain

Préfet de région

2 mois

R523-59

Certificat relatif à la libération de terrain lorsque les projets d’aménagement sont prévus sur le domaine public maritime

Ministre chargé de la culture

2 mois

R523-59

Autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments histo- riques, sans évocation par le ministre chargé de la culture

Préfet de région

6 mois

R621-13

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