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Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Autorisation permettant à un candidat ajourné à un examen et se présentant à titre individuel à cet examen tendant à conserver le bénéfice des notes obtenues lors d’un nombre déterminé de sessions suivant sa première candidature (certificat d’aptitude professionnelle agricole)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-149 (XI)

Autorisation relative à l’organisation d’épreuves de remplacement au profit des candidats empêchés de se présenter à la session normale pour cause de force majeure (brevet de technicien agricole, brevet de technicien supérieur agricole,

brevet d’études professionnelles agricoles, et certificat d’aptitude professionnelle agricole)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-152 (I)

Habilitation d’un établissement d’ensei­gnement pour une filière pour mettre en œuvre par apprentissage ou formation continue des contrôles certificatifs en cours de formation (brevet d’études professionnelles agricoles et baccalauréat professionnel)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-152 (II)

Autorisation permettant à un candidat ajourné à un examen et se présentant à titre individuel à cet examen tendant à conserver le bénéfice des notes obtenues lors d’un nombre déterminé de sessions suivant sa première candidature (brevet d’études professionnelles agricoles)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-152 (VII)

Agrément de caractère pédagogique aux établissements mettant en œuvre une formation au titre de la formation profes- sionnelle continue ou de l’apprentissage (brevet de technicien supérieur agricole)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-159

Autorisation de réduction de la durée de formation du certificat d’aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation professionnelle continue

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-161

Autorisation de réduction de la durée de formation du certificat d’aptitude professionnelle agricole par la voie de l’apprentissage

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-161 (II)

Agrément de caractère pédagogique aux établissements mettant en œuvre une formation au titre de la formation profes- sionnelle continue ou de l’apprentissage (certificat d’aptitude professionnelle agricole)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-161               (III)

Autorisation de réduction de la durée de formation du brevet professionnel par

la voie de la formation professionnelle continue (autorisation préalable à la signature d’une convention de stage)

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2 mois

D811-165-5 (a)

Habilitation aux centres de formation

dispensant une formation en vue de l’ob-Ministre tention du brevet professionnel agricole

selon la modalité des unités capitalisables

chargé de l’agriculture

2 mois

D811-166-1

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