Autre document :
Objet de la demande |
Autorité compétente |
Délai de naissance |
Article de référence |
Autorisation de réduction de la durée requise pour l’obtention du brevet professionnel agricole par la voie de la formation professionnelle continue |
Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou par délégation, directeur du centre de formation |
2 mois |
D811-166-4 |
Autorisation de dérogation à l’entrée en formation du certificat de spécialisation agricole (aux conditions d’expérience ou de diplôme) |
Directeur régional ou Directeur départemental de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt |
2 mois |
D811-167-3 |
Autorisation de réduction de la durée de formation requise pour l’obtention du certificat de spécialisation agricole par la voie de l’apprentissage ou de la formation professionnelle continue |
Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt |
2 mois |
D811-167-5 |
Autorisation de réduction de la durée de formation requise pour l’obtention du certificat de spécialisation agricole par la voie de l’apprentissage ou de la formation professionnelle continue (selon la modalité des unités capitalisables) |
Directeur du centre de formation |
2 mois |
D811-167-5 |
Délivrance d’attestation de réussite suite à l’obtention d’une unité capitalisable |
Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt |
2 mois |
D811-167-8 |
Autorisation de dérogation à l’article R812-55 du code rural et de la pêche maritime pour pouvoir se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste |
Ministre chargé de l’agriculture |
2 mois |
R812-56 |