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Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Report de la participation à la Journée défense et citoyenneté

Direction du service national

2 mois

R*112-3

Exemption médicale à la participation à la Journée défense et citoyenneté

Direction du service national

2 mois

R*112-6

Régularisation de la participation à la Journée défense et citoyenneté pour les personnes ne l’ayant pas effectuée.

Direction du service national

2 mois

R*112-10 et R*112-11

Participation des français établis hors de France de participer à l’occasion d’un séjour sur le territoire national à une session de la Journée défense et citoyenneté

Direction du service national

2 mois

R*112-17

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