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Liste des procédures relevant du Code du tourisme pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Classement des offices de tourisme

Préfet

2 mois

D133-24

Immatriculation des opérateurs de voyage

Atout France -Commission d’imma­triculation mentionnée à l’article L141-2 du code du tourisme

1 mois

R211-21

Cartes de guide conférencier

Décision du préfet (compétence liée), recours hiérarchique exercé après du ministère

2 mois

R221-2

Immatriculation de véhicules de transport avec chauffeur

Atout France -Commission d’imma­triculation mentionnée à l’article L141-2 du code du tourisme

1 mois

R231-3

Classement des hébergements touris­tiques marchands (Hôtels, Résidences de tourisme, Villages résidentiels de

tourisme, Villages de vacances, Terrains de campings, Parcs résidentiels de loisirs)

Atout France

1 mois

D311-8, D321-6, D323-7, D325-7, D332-4, et D333-5-1

Meublés de tourisme

Organisme évaluateur

1 mois

D324-4

Agrément « tourisme social »

Préfet

2 mois

R421-1

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